Temps de travail

Le temps de travail est réglementé par le droit du travail. Toutefois, bien que défini clairement et légalement, certains cas particuliers peuvent être difficiles à apprécier notamment en ce qui concerne l'heure d'équivalence.

C'est pourquoi nos avocats spécialisés en droit du travail vous proposeront tous les conseils nécessaires pour faire valoir vos droits, que vous soyez l'employeur ou un employé, et ce aussi bien dans le secteur public que dans le secteur privé.

Le droit du travail réglemente le temps de travail. Ainsi, depuis la loi du 19 janvier 2000, la durée légale du travail est de 35 heures. Toutefois, un employé peut travailler moins (temps partiel) ou plus (il est alors payé en heures supplémentaires). L'article L3121-1 du Code du Travail définit le temps de travail effectif comme « le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles ». A noter que dans certains secteurs d'activité on considère l'heure d'équivalence qui permet de déroger à la durée légale du travail afin de tenir compte de période d'inaction.

Dans tous les cas, la durée du travail quotidienne ne doit pas dépasser 10 heures (article L212-1 du code du travail) et la durée du travail hebdomadaire ne peut dépasser 48 heures (article L3121-35 du code du travail). Aussi, pour toutes vos questions juridiques ou problèmes liés au temps de travail, consultez nos avocats spécialisés en droit du travail. Appréciant votre situation particulière au regard des textes de loi et tout particulièrement du Code du Travail, ils sauront vous conseiller quant à vos droits.