Cession de parts

Acheter ou vendre des parts sociales répond à des coûts fiscaux obligatoires. Connaître cette fiscalité est très important pour estimer le coût d'une telle cession ou acquisition.

Aussi, pour toutes vos questions concernant les coûts fiscaux et droits consécutifs à l'acquisition ou à la cession de parts sociales, contactez nos avocats spécialisés.

La cession, tout comme l'acquisition de parts sociales, engendre des droits mais aussi des coûts fiscaux. Le régime fiscal relatif à ces parts sociales veut qu'il y ait des droits d'enregistrement, des droits aux dividendes, et il y a également une imposition des plus-values de cession des droits sociaux pour les personnes physiques réalisant des profits dans le cadre de la gestion de leur patrimoine privé.

Dans le calcul de l'imposition, 3 abattements existent : l'abattement général à partir de la durée de détention des titres, l'abattement renforcé lorsque la société répond à certaines conditions, et l'abattement spécifique en cas de départ à la retraite du dirigeant.

L'acte de cession de parts sociales entraîne de fait pour l'acquéreur le droit de vote et le droit aux dividendes.

Pour toutes vos questions générales ou spécifiques relatives à la cession ou à l'acquisition de parts sociales ainsi qu'à la fiscalité qui lui est rattachée, contactez nos avocats spécialisés.