Contrats
Les contrats commerciaux sont très importants puisqu'ils engagent l'acheteur et le vendeur. Il est donc essentiel de rédiger un bon contrat de vente afin d'éviter tout ennui ultérieur.
Pour cela, nos avocats spécialisés sauront rédiger tous vos contrats commerciaux dans le respect de la loi.
L'article 1101 du Code civil définit le contrat comme « une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose. ». Un contrat commercial est donc un acte juridique en tant que tel. Il s'agit d'un engagement pris entre un vendeur et un acheteur. Ce contrat est donc vraiment très important puisqu'il engage chacune des 2 parties.
4 conditions doivent être réunies pour qu'un contrat commercial soit valide : un objet, une cause, un consentement, une capacité.
Un contrat commercial devra inclure de nombreuses clauses. Toutefois, ces clauses varient selon le contrat conclu. On retrouve toutefois des invariants comme l'objet du contrat, sa durée de validité, les prix, les garanties, la limitation de responsabilité, les conditions de renouvellement du contrat, etc.
A noter que devant la multitude de contrats commerciaux possibles et devant la relative complexité de leur rédaction (tant dans la forme que dans le fond), il est conseillé de faire appel à un avocat spécialisé. Il pourra rédiger ce contrat de vente pour vous.