Nouvelles technologies de l'information et de la communication

Les NTIC ont vu l'émergence d'un droit adapté à ces nouvelles technologies. Dans ce droit des NTIC, le droit du commerce électronique tient une place importante. Il vise à cadrer les ventes en ligne dans un objectif de protection du cyberconsommateur.

Ils permettent également aux vendeurs de s'adapter pour développer leur activité en ligne en toute légalité et en toute sécurité légale.

Le droit des NTIC recouvre plusieurs droits : les droits du commerce électronique, des communications électroniques, de la cryptologie, les droits d'auteur (et la responsabilité des contenus), le droit de la vie privée et des données personnelles.

Ainsi, on constate que les nouvelles technologies font apparaître des règles spécifiques qui complètent le droit actuel en raison de leurs spécificités.

Le droit du commerce électronique consiste à régir les activités commerciales sur Internet. Ce droit vise à assurer la protection du consommateur tout autant qu'il cadre les activités de vente en ligne et protège ainsi le vendeur. Aussi, que vous soyez un cyberconsommateur ou un vendeur sur internet et que vous rencontrez des problèmes ou avez des questions quant à vos droits, prenez contact avec nos avocats en droit du commerce électronique. Ils vous apporteront toutes les réponses et toute l'aide dont vous aurez besoin concernant le commerce en ligne.