Stock options

Les stock options constituent une rémunération variable proposée par une entreprise. Régie par le code du commerce et le code des impôts les stock options émanent d'une décision de l'assemblée générale extraordinaire.
Leur mise en place ou leur fiscalité peut toutefois susciter des questions ou problèmes auxquels nos avocats experts en droit des sociétés peuvent répondre.

Les stock option, appelées également option sur titres ou option d'achats d'actions sont une forme de rémunération variable proposée par une entreprise. Les dirigeants et salariés d'une entreprise peuvent alors acheter des actions de l'entreprise à une date et un prix fixé à l'avance.

Les stock option sont régies par le Code du commerce (articles L225-177 à L225-186) et pour ce qui est de leur fiscalité, par le Code des impôts (fiscalité qui porte sur le rabais, sur la plue-value d'acquisition et sur la plus-value de cession). C'est l'assemblée générale extraordinaire qui peut décider de la création de plans de stock options. Les stock option induisent des obligations comptables définies par la loi.

Aussi, des limites légales existent quant à l'acquisition de stock options. Cela permet d'éviter des délits d'initié notamment.

Pour toutes vos questions relatives au stock options, à leur mise en place, leur fiscalité, etc. contactez nos avocats en droit des sociétés.