Liquidation ou redressement judiciaire

Lorsqu'un entreprise connaît des difficultés financières, elle peut être placée en redressement judiciaire voire en liquidation judiciaire. Dans tous les cas, il s'agit de procédures longues.

Nos avocats spécialisés en droit du commerce sont là pour vous assurer que ces procédures se déroulent normalement et que vos intérêts sont préservés.

Le redressement judiciaire consiste en une procédure collective dans laquelle on place une entreprise en cessation de paiements (c'est-à-dire qui ne peut plus faire face à ses dettes) mais dont le redressement de l'activité est possible. L'administrateur judiciaire dresse alors un bilan avec un aspect économique (pérennité de l'entreprise), un aspect financier (régler le passif), et un aspect social (réduction des charges salariales pour permettre le redressement de l'entreprise). Ce redressement, qui peut durer de 6 à 18 mois, fera l'objet d'un bilan à l'issue duquel peut être envisagé : une cession redressement, une cession liquidation ou une liquidation judiciaire.

La liquidation judiciaire est un état de cessation de paiement mais pour lequel un redressement judiciaire n'est pas ou plus possible (article 640 du code du commerce). Elle peut intervenir directement ou à la suite d'un redressement judiciaire ou d'une procédure de sauvegarde.

Il existe une procédure de liquidation simplifiée (obligatoire lorsqu'il n'y a qu'un salarié avec chiffre d'affaires inférieur à 300.000 euros hors taxes) qui permet de réduire les coûts et qui est plus rapide. Sinon, le tribunal qui décide de la liquidation judiciaire suit la procédure normale.

Pour toute question ou contestation de mise en redressement judiciaire ou liquidation judiciaire, ou pour vous assurer que la procédure est bien respectée dans votre intérêt, nos avocats spécialisés en droit du commerce sauront vous conseiller et faire respecter vos droits.