Franchises

La franchise permet d'exploiter la notoriété et le savoir-faire d'une marque moyennant une redevance.

Qu'une entreprise souhaite mettre en place un réseau de franchise, ou pour toute question relative à un contrat de franchise, nos avocats en droit des sociétés vous assisteront et vous conseilleront.

Le contrat de franchise consiste en un contrat établi entre un franchiseur et un franchisé. Le franchiseur transfert alors au franchisé son savoir-faire ainsi que sa marque et/ou son enseigne. Outre ces droits d'utilisation, il apporte une assistance technique et commerciale pendant toute la durée du contrat.

Le contrat de franchise est soumis à un cadre juridique strict.

On retrouve dans le droit du franchisé la licence de marque (droit d'utiliser la marque). Dans ce contrat de franchise, peut figurer une clause de non concurrence, une clause d'approvisionnement exclusif , une clause d'intuitu personae. La clause d'exclusivité territoriale n'est quant à elle pas obligatoire.

Aussi, tant du point de vue du franchisé que du franchiseur, des obligations s'imposent. Ainsi, que vous souhaitiez devenir franchiseur ou franchisé, faites appel à nos avocats spécialisés en droit des sociétés. Ils vous assisteront dans vos démarches de mise en place de réseau de franchise ou dans l'étude des offres de franchise que vous aurez pu recevoir.