Import et Export
Toute procédure d'import export hors CEE requiert des formalités douanières. Le document administratif unique permet de procéder à la déclaration du contenu et de la valeur des marchandises importées ou exportées.
Pour toute question relative aux formalités douanières, contactez nos avocats en commerce international.
L'achat ou la vente de produit à l'étranger consiste en de l'import ou de l'export. Si les échanges se font entre pays de la CEE, les imports et exports ne nécessitent pas de déclaration (sauf rares exceptions). Dans tous les autres cas , il est indispensable de compléter un document : le document administratif unique (DAU). Il est composé de 8 exemplaires de couleurs différentes et chacun est destiné à un public bien défini. Par contre, généralement seuls les exemplaires 6,7 et 8 sont utilisés pour l'import.
Ce document permet de lancer la procédure de dédouanement à l'importation et à l'exportation. Il est impératif de faire figurer des éléments tels que le nom (ou raison sociale) de l'importateur, du déclarant ou du représentant si celui-ci est différent de l'importateur, la provenance et l'origine des marchandises et leur valeur hors taxes. Les droits de douane sont alors déterminés en fonction de la valeur des biens importés ou exportés . Les éléments nécessaires à la taxation sont la valeur, l'espèce tarifaire et l'origine.
Aussi, pour toutes vos questions relatives à l'import et/ou à l'export de marchandises, aux formalités douanières ou pour faire face à des problèmes avec ces autorités douanières, contactez nos avocats spécialisés en commerce international qui sauront vous conseiller et vous assister.